Santé au Travail d'Aunis et de Saintonge

9 rue Montcalm CS 60812

17041 LA ROCHELLE Cedex

LA DÉCLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS

ET DES RISQUES PROFESSIONNELS

Chaque entreprise adhérente doit recenser les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, ce qui permet de déterminer le suivi individuel nécessaire.

Ce document est mis à jour chaque année. (art. D.4622-22 du code du travail)

Suivi individuel adapté : quels critères?

  • Travailleur handicapé : La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles. Art L 5213-1 et 2

  • Titulaire de la pension d'invalidité : Travailleur qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.

  • Femme enceinte : femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante.

  • Travailleur de nuit : Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit : au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit, OU 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs, OU une autre durée minimum fixée par une convention ou un accord collectif de travail. L 3122-5

  • -18 ans non affecté à travaux dangereux: salarié mineur non affecté à des travaux règlementés.

 

Travail de nuit : il est défini dans la convention collective. Mais dans tous les cas : période d'au moins 9h de travail consécutives, comprenant la période de minuit à 5h du matin. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21h et se termine au plus tard à 7h du matin.

 

  • Agents biologiques de groupe 2 : Groupe 2=pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est peu probable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces. Plus d'info sur le site de l'INRS ICI.

  • Champs électromagnétiques : Plus d'info sur le site de l'INRS ICI.

Suivi individuel renforcé (SIR) : quels critères?  (art R.4624-23)

  • Travaux dangereux (ou réglementés) TR, concernant les travailleurs de moins de 18 ans : il est possible d'affecter un travailleur mineur aux travaux interdits suscéptibles de dérogation, selon les dispositions de l'article R.4153-40

  • Rayonnements ionisants : Plus d'info sur le site de l'INRS ICI.

  • Plomb : concentration de plomb dans l'air supérieure à 0.05mg/m3, OU plombémie supérieure à 200µg/l pour les hommes et 100µg/l pour les femmes. art R.4412-160

  • Amiante. 

  • CMR : Agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction. Art R.4412-60

  • Agents biologiques de groupe 3 et 4 : Groupe 3=agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs; Groupe 4=agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Plus d'info sur le site de l'INRS ICI.

  • Risque Hyperbare : travaux réalisés dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique 

  • Montage/démontage d'échaffaudage : Seules les phases de montage et démontage sont considérées comme situation à risque.

  • Manutention manuelle - charges : salariés manipulant des charges de plus de 55kg pour les hommes, 25kg pour les femmes.

  • Habilitation conduite (CACES) : conduite d'engins nécessitant une aptitude médicale.

  • Habilitation électrique : travaux sous-tension.

  • Risques particuliers motivés : S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des risques qui ne seraient pas mentionnées ci-dessus. Cette liste doit être établie après avis du médecin du travail et du CHSCT (à défaut, des délégués du personnel).

Pour tout conseil,

n'hésitez pas à

contacter votre

médecin du travail