Périodicité et réalisation des visites médicales :

A partir du 1ier octobre, le salarié soumis à la conduite d’engin (CACES)

ou aux travaux sous tension sera reçu par le médecin du travail 

tous les 5 ans (au lieu de 4 ans précédemment).

Le salarié ne sera pas déclaré en suivi individuel renforcé, mais en suivi simple.

(sauf si un autre risque lui permet d’être déclaré en suivi individuel renforcé. Ex : Soumis aux agents CMR)

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Important : les habilitations électriques H0/B0 et BS ne sont plus concernées et sont

à déclarer en suivi simple.

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Quel document ?​

Lors de cette visite médicale, le médecin produira une attestation de non contre-indication 

à la conduite d’engin (CACES) ou au travaux sous-tension. (2 attestations distinctes).

 

Cette attestation sera délivrée uniquement au salarié et non à l’employeur (obligation règlementaire).

Il appartiendra au salarié de communiquer cette attestation à son employeur, afin que ce dernier puisse délivrer l’habilitation nécessaire.

Il ne sera plus délivré d’avis d’aptitude (comme précédemment).

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Et pour les salariés dont l’aptitude est encore en cours ?

Le dernier avis d’aptitude (portant sur la conduite d’engin ou l’habilitation électrique) est valable 5 ans, 

sans qu’il soit nécessaire de délivrer de nouveau document.

Exemple : un salarié a été déclaré apte à la conduite d’engin en mars 2023. 

Cet avis d’avis d’aptitude est valable jusqu’en mars 2028 sans qu’il soit nécessaire de produire l’attestation de non contre-indication.

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